Conditions générales de vente
Conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 6 Mai 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Bella Dorée.
Le site Internet www.labelladoree.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par La Bella Dorée.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des bijoux dorés à l’or fin (1 µm) (ci-après « produit(s) ») proposés sur le Site, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et les retours.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La Bella Dorée, marque déposée à l’INPI, est exploitée par Chemith Sandrine, dont le siège social est situé 113 bis avenue de Paris, 45680 Dordives, immatriculée sous le numéro de SIRET 803 112 8 12 00018.
Email : contact@labelladoree.fr
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des bijoux dorés à l’or fin(1μm). Ils sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes de couleur ou d’aspect peuvent exister en raison des différences d’affichage des écrans ou des techniques de photographie utilisées. Les bijoux sont vérifiés par nos soins avant toute expédition.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Bella Dorée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
L’acheteur passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en les ajoutant à son panier. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation sera envoyé au client.
La Bella Dorée se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
La Bella Dorée se réserve également le droit d’annuler une commande ou un article de votre commande, si le ou les articles ne sont plus disponibles sur le site et vous en informera par par courriel.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plate-forme de paiement sécurisé (Shopify Payments) ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires. La commande sera traitée et expédiée après réception du paiement intégral.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Votre commande sera expédiée sous 48h ouvrées.
• Livraison en France métropolitaine.
• Les délais de livraison dépende du mode d’expédition que vous aurez choisi.
À partir de l’expédition de la commande, les délais moyen de livraisons sont les suivants : Mondial Relay 3 à 6 jours ouvrés.
Colissimo à domicile : 48 h ouvrées.
• Les frais de livraison vous seront indiqués avant la validation de votre commande.
• Un numéro de suivi vous sera fourni.
La Bella Dorée ne saurait être tenu responsable des retards imputable aux transporteurs.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités d’exercice du droit de rétractation:
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par courriel à contact@labelladoree.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur notre site www.labelladoree.fr.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non endommagés et dans leur emballage d’origine, pochons, écrins et boîtes à bijoux compris. Tout bijou présentant des traces d’usure, des détériorations ou ayant manifestement été porté pourra être refusé.
Retour des produits
Le client doit renvoyer les articles, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation à l’adresse qui lui sera communiquée après sa demande. Les frais de retour ne sont pas remboursés.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour si le produit ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus.
Remboursement
Après réception et vérification des articles, nous procéderons au remboursement du montant des produits retournés, hors frais de livraison initiaux, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours maximum.
Pour toute question, veuillez nous contacter à contact@labelladoree.fr.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Bella Dorée ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits.
Tous les produits sont vérifiés minutieusement avant leur expédition.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque La Bella Dorée est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 5023010. Tous les éléments contenus sur le site labelladoree.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de Chemith Sandrine est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Vous pouvez consulter l’enregistrement officiel de la marque sur le site de l’INPI ici (sous réserve de disponibilité des données publiques) : www.inpi.fr
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ces données conformément au RGPD.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de litige, le client peut contacter le service client à contact@labelladoree.fr pour trouver une solution amiable.
À défaut, tout litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l’entreprise. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation ou d’un accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.